Résultats de recherche : - Lieu: France - Année de mise en ligne: 2005, Thématique: HABITAT - LOGEMENT, Mot clé: logement social

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• Simplification du régime des agréments des structures et activités visant à la mise en oeuvre du droit au logement

  • GRUNSPAN, Jean-Pierre

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: nov. 2003 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004128-01

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• Politique d'accompagnement des démolitions de logements sociaux

  • CHECCAGLINI, Paul

  • CREPEY, Georges

  • PERNELLE, Jacques

  • QUERCY, Pierre

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: nov. 2003 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004050-01

  • Accéder à la notice

  
• Des formules innovantes pour encourager l'accession sociale

  • AILLERET, Bernard

  • VORMS, Bernard

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: mai 2003 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004217-01

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